BGene, une entreprise à mission
Servir la transition écologique en proposant des solutions innovantes et respecteuses de l’environnement, tel est notre engagement. Chez BGene, nous développons les modes de production de demain.
Le 01 février 2023, BGene est devenue officiellement une entreprise à mission.
Depuis sa fondation en 2014, BGene s’est orientée vers la création de nouveaux ingrédients naturels pour l’industrie cosmétique afin d’offrir une solution écologique et durable en remplacement de la pétrochimie, dévastatrice pour notre planète. En choisissant de produire nouvelles molécules bio-sourcées à partir de déchets de bois renouvelables, notre entreprise se positionne en faveur d’une économie circulaire.
BGene a donc naturellement souhaité inscrire au cœur de sa raison d’être l’envie de servir la transition écologique en développant les modes de production de demain, plus durables et plus respectueux de l’environnement.
Pourquoi souhaitions-nous devenir une entreprise à mission ?
Introduite par la loi Pacte, l’entreprise à mission intègre dans ses activités la prise en compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux. La finalité est de concilier la performance économique avec l’intérêt général. Ce choix formel engage les dirigeant·e·s et les actionnaires à mobiliser les ressources nécessaires (financières, humaines et logistiques) pour atteindre cet objectif.
L’intérêt d’une entreprise à mission peut être vu sous plusieurs angles :
Pour les consommateurs et consommatrices : choisir de soutenir une entreprise qui partage leurs valeurs et qui travaille à résoudre des problèmes sociétaux ou environnementaux importants.
Pour les employé·e·s : travailler pour une entreprise à mission peut apporter une plus grande satisfaction personnelle et un sentiment de faire partie d’une entreprise qui a un impact positif sur la société.
Pour les investisseurs et investisseuses : l’entreprise à mission peut attirer des personnes ou des entités qui cherchent à aligner leurs investissements avec leurs valeurs.
Pour la société : l’entreprise à mission peut contribuer à la résolution de problèmes sociétaux et environnementaux importants et ainsi inspirer d’autres entreprises à adopter des pratiques plus responsables.
Société à mission : obligations et contrôle légaux
En raison de sa définition, la société à mission peut être considérée comme un moyen puissant de transformation de l’entreprise et de la société. En effet, elle place la résolution des défis sociétaux et environnementaux au centre de son activité. Pour garantir la concrétisation de cette mission, un Organisme Tiers Indépendant (OTI) effectue une vérification tous les deux ans pour s’assurer de son accomplissement. Cela renforce l’engagement de l’entreprise à suivre sa mission avec diligence et transparence tout en surveillant et objectivant l’impact des transformations.
Les caractéristiques de la vérification par un Organisme Tiers Indépendant :
Le décret du 2 janvier 2020 prévoit la vérification par un OTI de l’exécution des objectifs sociétaux et environnementaux de la société à mission. L’OTI doit être choisi parmi les organismes accrédités par le Comité français d’accréditation ou tout autre organisme signataire d’un accord de reconnaissance européen.
Les renforcements apportés aux modalités de vérification :
Un décret et un arrêté du 27 mai 2021 ont renforcé les modalités de vérification par les OTI. Bpifrance Création offre plus de détails sur les précisions apportées par ces textes sur le contrôle par l’OTI.
Sanction en cas de non-respect de l’entreprise à mission :
Si l’OTI constate que les objectifs sociétaux et environnementaux fixés par la société à mission ne sont pas atteints, une procédure peut être lancée pour retirer la qualité de société à mission de l’entreprise concernée. La demande peut être formulée soit par le Ministère Public, soit par toute personne ayant un intérêt légitime auprès du président du tribunal de commerce compétent.