Politique de confidentialité

DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site bgene-genetics.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à BGENE.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, BGENE peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos noms, prénoms ou adresse mail (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par BGENE, aux fins indiquées au point 2.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, BGENE vous informe des points suivants :

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société BGENE, ayant son siège social au 7 rue des arts et métiers, 38000 GRENOBLE.
Tél. : 04 28 70 68 80
Contact

2. FINALITES DU TRAITEMENT

BGENE est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • Aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé
  • A des fins de prospection commerciale ;
  • Aux fins de respecter ses obligations légales en matière de conservation des données de l’utilisateur ;
  • Aux fins de respecter des obligations contractuelles

3. DESTINATAIRES

Seul BGENE est destinataire de vos Informations Personnelles.

BGENE ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. DUREE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par BGENE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 ans dans le cas où vous ne répondez à aucune sollicitation pendant cette période.

5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant aux adresses mentionnées au 1.

5.1 DROIT D’ACCES ET DE COMMUNICATION DES DONNEES

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à BGENE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie de votre titre d’identité valide.

BGENE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

5.2 DROIT DE RECTIFICATION DES DONNEES

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

5.3 DROIT D’OPPOSITION

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. DELAIS DE REPONSE

BGENE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. PLAINTE AUPRES DE L’AUTORITE COMPETENTE

Si vous considérez que BGENE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de BGENE, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web.

BGENE, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet, et de nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.

Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque BGENE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

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